Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les produits sont vendus neufs sauf exceptions signalés dans la fiche descriptive. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La sas BIPBIPDESTOCK se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat.

 

ACHATS

Le site bipbipdestock n’est pas un site de vente en ligne mais indique juste la disponibilité à l’entrepôt.

-vous choisissez vos articles sur le site

-vous nous contactez par téléphone pour confirmation du stock (1 heure avant de venir) 06.77.16.39.79

-vous venez voir et si l'article vous convient vous payez et enlevez le produit.

-Transport régional possible à moindre frais par un de nos partenaires : DEVIS, Donnez votre adresse par mail ou sms et ce qu’il y a à transporter.

Tout dommage ne pourra être mis sous la responsabilité de la sas BIPBIPDESTOCK, charge au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de sa prise en charge, aucune réclamation ne sera prise en compte si la marchandise n’a pas été vérifié au moment de l’achat.

En cas d'achats à titre professionnel, La sas BIPBIPDESTOCK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur bipbipdestock.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site bipbipdestock est strictement interdite.

 

GARANTIES LÉGALES

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L214-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressé à bipbipdestock 76 rue de la mine 34980 Saint Gély Du Fesc.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de L217-4 et suivant du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1640 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du fabricant suivant les conditions de celui-ci.

-le remplacement du bien sera éffectué si il n'est pas réparable, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.219-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644

Si le vendeur doit se subtituer au fabricant pour la garantie de conformité le produit devrat être retouné sur le lieu de l'activité du vendeur par le client.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE : - Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers, dolosive ou résultant d'une faute intentionnelle. - Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences. - Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : batteries, lampes, joints, filtres, accessoires, moufles de four, bougies d'allumage, etc... - Les pannes d'antennes, de mise en service ou les erreurs de branchement. - Les dommages résultant d'une utilisation commerciale ou industrielle. - Les dommages résultant de foudre, d'incendie, de tempête ou de vandalisme. - Le remplacement ou la réparation des téléphones portables résultant d'une oxydation. - Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (contenu des appareils, trouble de jouissance, etc...). Remplacement

 

Disponibilité des pièces détachées :

 AEG 10 ans La date de fabrication ARISTON 5 ans La date d'achat ARTHUR MARTIN 10 ans La date de fabrication BEKO 10 ans La date d'achat BOMPANI 5 ans La date d'achat BOSH 10 ans La date d'achat BRANDT 10 ans La date d'achat CANDY 7 ans La date de fabrication CAVISS 7 ans 5 ans pour les pièces esthétiques La date d'achat CLIMADIFF 5 ans La date d'achat OCEANIC CONTINENTAL EDISON 7 ans CURTISS 7 ans 5 ans pour les pièces esthétiques La date d'achat DAEWOO 5 ans La date d'achat ELECTROLUX 10 ans La date de fabrication ELICA  7 ans FAURE 10 ans La date de fabrication GAGGENEAU 10 ans La date d'achat GALANZ 5 ans La date de fabrication GERMANIA 5 ans La date d'achat HAIER 5 ans La date d'achat HARROW 6 ans La date de fabrication HISENSE 3 ans La date d'achat HOOVER 7 ans HOTPOINT 5 ans La date d'achat INDESIT 5 ans La date d'achat KERWAVE 5 ans La date de fabrication KINGD'HOMME 5 ans La date de fabrication LA SOMMELIERE 5 ans La date d'achat LADEN 7 ans La date d'achat LG NEFF 10 ans La date d'achat PANASONIC 5 ans 3 ans pour les cartes électroniques La date d'achat SAMSUNG 7 ans La date d'achat SAUTER 10 ans La date d'achat SHARP 5 ans La date d'achat SHAUB LORENZ 5 ans La date de fabrication SHOLTES 5 ans La date d'achat SIEMENS 10 ans La date d'achat TUCSON 6 ans La date de fabrication VEDETTE 10 ans La date d'achat VIVA 10 ans La date d'achat VINOSPHERE 5 ans La date d'achat WHIRLPOOL 7 ans La date d'achat ZANUSSI 10 ans La date de fabrication

 

DROIT APPLICABLE /RESERVES / LITIGES Réserves

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l'Acheteur. Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration.  Droit applicable – Litiges La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux seront compétents. Le présent contrat est soumis à la loi française. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de 

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr